Réponse publiée le 10 octobre 2006

A l'heure actuelle, quatre dispositifs permettent de reconnaître et de valoriser l'engagement des équipes éducatives exerçant dans le cadre de l'éducation prioritaire. À chaque dispositif correspond un zonage spécifique. Il convient de citer en premier lieu les zones d'éducation prioritaires. La liste des établissements constituant ces zones est déterminée en fonction de deux types de contraintes : d'une part, des contraintes pédagogiques liées aux difficultés d'exercice des fonctions tenant à l'environnement socio-économique et culturel des écoles ou des établissements. D'autre part, des contraintes géographiques liées à la situation de ces écoles ou établissements ou aux nécessités exceptionnelles de déplacement qu'ils impliquent. Les personnels enseignants affectés au sein de ces établissements perçoivent une indemnité de sujétions spéciales (décret n° 90-806 du 11 septembre 1990) d'un montant annuel de 1 116,96 euros. Les personnels non enseignants perçoivent une NBI de 15 points. Pour les personnels affectés en zone sensible, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville (décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 et arrêté du 3 mai 2002). Elle est de 30 points pour les enseignants. Concernant les zones violence, les personnels affectés dans les établissements en relevant bénéficient de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) qui leur permet, lorsqu'ils accomplissent de manière continue l'essentiel de leurs fonctions dans ces zones, de percevoir un avantage en terme d'avancement d'échelon égal à trois mois pour les trois premières années, puis deux mois ensuite. Ce type de fonctions permet en outre aux personnels de bénéficier d'une priorité de mutation aux termes de cinq ans d'exercice dans les lycées, collèges ou écoles en question (décret n° 95-313 du 21 mars 1995 et arrêté du 16 janvier 2001). Le dispositif de l'affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) a été mis en place afin de contribuer à la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements les moins demandés par les candidats à la mutation ou qui sont fragilisés par un taux de rotation élevé de leurs équipes pédagogiques. La liste des établissements concernés peut être réactualisée tous les ans. Il est donc prévu d'accorder aux intéressés une bonification pour la mutation après cinq ans ou huit ans d'exercice dans une APV. Enfin, pour répondre aux besoins spécifiques des élèves dont les difficultés scolaires et sociales sont les plus grandes, le plan de relance de l'éducation prioritaire met en place 249 réseaux « ambition réussite » composés des collèges et des écoles de leur secteur. Ce dispositif central de l'éducation prioritaire s'appuie dès la rentrée de septembre 2006 sur un ensemble de mesures permettant de favoriser l'action efficace et adaptée des personnels enseignants.