Réponse publiée le 4 novembre 2002

Le département du Nord est effectivement confronté à d'importantes listes d'attente de placement en établissements. Le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à cette situation difficile, entend améliorer les capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population, s'agissant tant des places pour enfants que pour adultes handicapés, et notamment de celles pour personnes handicapées mentales. En ce qui concerne l'accueil en établissements spécialisés des personnes handicapées, est mis en oeuvre, pour la période 1999-2003, un programme pluriannuel de création de places pour les adultes les plus lourdement handicapés. Cet effort se traduit par la création, en cinq ans, de 5 500 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM) et de 8 500 places en centres d'aide par le travail (CAT). Un renforcement de ce programme pluriannuel est actuellement à l'étude pour l'année 2003. Il est d'ores et déjà prévu de porter de 1 500 à 3 000 le nombre de création de places de CAT. L'attribution de crédits supplémentaires est également envisagée en ce qui concerne les autres types d'établissements et de services. Au titre de ce programme, le Nord - Pas-de-Calais a bénéficié, entre 1999 et 2002, d'une enveloppe de 7,78 millions d'euros de crédits d'assurance maladie permettant le financement de 260 places nouvelles en MAS et en FAM et de 3 millions d'euros de crédits d'Etat alloués à la création de 320 places nouvelles en CAT. Plus précisément, pour ce qui concerne le département du Nord, la réalisation du plan pluriannuel a permis de financer 120 places supplémentaires en MAS et FAM et 216 places en CAT. Par ailleurs, le programme pluriannuel en direction des adultes lourdement handicapés a été renforcé par le plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés. Le Nord - Pas-de-Calais bénéficie dans ce cadre de 8,11 millions d'euros de crédits d'assurance maladie permettant la programmation de 526 créations de places supplémentaires. Ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui ont élaboré les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. L'ensemble de ces mesures concourt à une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées, et notamment de celles atteintes d'un handicap mental. Enfin, il est précisé que la notification de l'enveloppe 2003 se fera en fonction du bilan, en cours de réalisation, des créations de places effectuées au cours des quatre années précédentes. Des ajustements interviendront pour tenir compte des besoins spécifiques des régions.