Réponse publiée le 29 juin 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur les graves difficultés auxquelles sont aujourd'hui confrontées les infirmières) exerçant en secteur hospitalier ou libéral pour les soins à domicile des personnes âgées. Un effort financier est consenti depuis plusieurs années au profit des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cependant, les dramatiques événements du mois d'août 2003 ont révélé l'importance, et parfois le manque, de dispositifs de proximité bien implantés. Au-delà des mesures d'urgence arrêtées en septembre 2003 pour permettre aux SSIAD, moyennant une enveloppe supplémentaire de 13 MEUR, de faire face au surcroît d'activité et d'accompagner dans de bonnes conditions le retour à domicile des personnes âgées hospitalisées, le Gouvernement a pour objectif, dans le cadre du plan pluriannuel « vieillissement et solidarités », annoncé par le Premier ministre le 6 novembre 2003 lors de la présentation de la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, de renforcer les SSIAD, rouages essentiels et indispensables des politiques de vie à domicile. L'intensification de leur rythme de création et la résorption des disparités géographiques d'implantation seront poursuivies. 17 000 nouvelles places seront autorisées et financées pour les années 2004 à 2007, portant leur nombre, à cette échéance, à un chiffre voisin de 100 000. En 2004, 4 250 nouvelles places seront autorisées et financées. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette politique de renforcement des SSIAD se concrétisera par la publication du décret relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de ces services, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile qui vise à améliorer la coordination des services rendus aux personnes âgées, dans un souci de prise en charge globale de la dépendance, par la mise en place de dispositifs coordonnés de prise en charge, à la fois sanitaire et sociale, des personnes âgées, adultes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique invalidante, qui leur permettent de rester à domicile si elles le souhaitent. Ces services de soins et d'accompagnement prolongeront ainsi les missions des SSIAD sur deux aspects essentiels : un élargissement du public bénéficiaire et une prise en charge coordonnée désormais globale. Les évolutions démographiques et la demande sociale poussent à un développement des emplois de personnels qualifiés dans les soins infirmiers et d'hygiène générale. Concernant les professionnels paramédicaux, en vue de répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population, une augmentation substantielle du nombre d'élèves aides-soignants et d'étudiants infirmiers a été décidée. En ce qui concerne les aides-soignants, une circulaire du 5 novembre 2001 a demandé aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales d'augmenter significativement les capacités d'accueil agréées des écoles formant ces professionnels, en vue de passer progressivement de 13.000 à 20.000 diplômés par an. Quant aux infirmiers, le quota d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, qui était de 16 236 étudiants en 1997 et de 26 436 en 2002, a été fixé à 30 000 en 2003, ce qui représente une augmentation de 85 % en six ans.