Réponse publiée le 27 janvier 2003

Comme l'a rappelé le Premier ministre à plusieurs reprises, le Parlement est un au coeur de la décision publique. Institution indispensable à l'équilibre des pouvoirs, le Parlement doit être en mesure de mener à bien sa mission de contrôle de l'activité gouvernementale. A cet égard, la procédure des questions écrites reste un instrument essentiel du contrôle exercé par les parlementaires. Afin que la procédure des questions écrites puisse produire pleinement ses effets, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de rendre publics, chaque trimestre, les taux et délais de réponse de chaque ministère. Cependant, des retards encore trop nombreux nuisent à l'efficacité de cette procédure. A la demande du Premier ministre, le secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, attire régulièrement l'attention des membres du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions.