Réponse publiée le 25 avril 2006

Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, une association n'est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production du récépissé de déclaration faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Cette déclaration est libre et seules pourraient être dissoutes, conformément à la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, des associations qui, notamment, inciteraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Aussi, la création d'une fédération regroupant des associations noires de France, dénommée CRAN, ou de tout autre organisme similaire oeuvrant dans le respect des principes républicains, ne soulève pas de difficulté d'un point de vue juridique.