médecine du travail
Question de :
M. Alain Claeys
Vienne (1re circonscription) - Socialiste
M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des salariés, employés par le chèque emploi-service au regard de la médecine du travail. Pour ces personnes, aucune obligation d'affiliation à une association de médecine du travail n'est établie et il demande si une réglementation pourrait être mise en place sur la surveillance médicale des salariés.
Auteur : M. Alain Claeys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006