Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Blisko appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le système de versement des allocations d'aide au retour à l'emploi par l'ASSEDIC pour des personnes travaillant occasionnellement. L'ARE peut se cumuler avec l'exercice d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite dans les limites d'un certain plafond d'heures travaillées et de revenus. Certaines personnes bénéficiant de cette disposition se retrouvent néanmoins dans des situations plus difficiles que celles ne travaillant pas. En effet, l'ASSEDIC attend de recevoir la feuille de salaire du demandeur afin de calculer le montant de l'allocation. Ainsi, l'allocataire doit parfois attendre plus de deux semaines avant de recevoir l'ARE, alors même que la rémunération de son travail est, par définition, insuffisante pour subvenir à ses besoins. La lenteur d'une telle procédure, par les difficultés financières qu'elle implique, pourrait facilement être corrigée par le versement d'aides provisoires en début de mois dans l'attente du versement complet de l'ARE calculée en fonction du salaire perçu. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation illogique où les personnes exerçant une activité occasionnelle ou réduite se trouvent pénalisées dans le versement de l'ARE.