Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. « L'Etat se doit d'assumer pleinement les responsabilités qui lui reviennent. A cet égard, face à la saturation des centres de Paris et de Fontainebleau, les Archives nationales ont besoin d'un nouveau site. Elles ont besoin de cette Cité des archives (...). Tête de réseau des services d'archives, ce nouveau bâtiment, lieu de stockage mais surtout de recherche et de consultation, devra incarner la vitalité retrouvée des archives françaises, leur capacité à attirer de nouveaux publics, à contribuer à la modernisation de l'administration et à valoriser pour le plus grand nombre la mémoire de la France. S'inscrivant dans le cadre plus général d'un renouveau de notre politique des archives, notamment avec la modernisation souhaitable du cadre législatif qui s'y applique, ce projet donnera ce nouvel élan dont nous ressentons tous la nécessité. » Ces propos tenus par le Président de la République en novembre 2001 lors du colloque « Les Français et leurs archives » contrastent pourtant singulièrement avec l'actuelle situation des Archives nationales, dispersées et, pour de nombreux documents, dans une situation très inquiétante. Aussi il lui demande de préciser à la représentation nationale la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, notamment pour la création du nouveau centre pour les Archives nationales.