Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'article 27 de la loi relative à la sécurité et au développement des transports du 5 janvier 2006 instituant, à titre expérimental, la possibilité de faire acquitter un péage routier à tous les véhicules de plus de 12 tonnes circulant en Alsace. Cette mesure vise à juguler le trafic croissant des poids lourds en transit sur le réseau alsacien et lorrain du fait de la mise en place par l'Allemagne d'une taxe sur le réseau routier fédéral. Sans vouloir se prononcer sur le bien-fondé de ces mesures, elles posent la question d'une harmonisation de la politique européenne du transport, et des moyens mis en oeuvre pour développer le ferroutage. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du gouvernement en la matière et savoir par ailleurs si une véritable réflexion va s'engager avec nos partenaires européens à ce sujet.