Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles. La directive 2001 /18/CE relative à la dissémination d'OGM dans l'environnement conditionne toute autorisation à une procédure préalable d'évaluation très stricte des risques sanitaires et environnementaux. Le projet de loi de transposition de la directive 2001/18/CE a été examiné récemment par le Sénat et sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi pose notamment le principe de la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles ou biologiques. Le gouvernement considère en effet qu'il est essentiel qu'une telle coexistence puisse être mise en place de manière effective afin d'assurer la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs. Cette coexistence reposera notamment sur le respect de règles techniques très précises (distances d'isolement, etc.) et sur un régime de responsabilité-réparation. L'instauration d'un régime de responsabilité-réparation permettra l'indemnisation des agriculteurs victimes d'un préjudice économique dû à la présence fortuite d'OGM dans leur récolte.