défense : administration centrale
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que la commission spécialisée de terminologie et de néologie de son ministère ne s'est pas réunie depuis six mois alors que nombre de termes sont à étudier et lui demande les raisons de cette inactivité.
Réponse publiée le 24 février 2003
La commission spécialisée de terminologie et de néologie est concernée par des mesures de réorganisation internes au ministère de la défense, notamment au secrétariat général pour l'administration. Ceci a pour conséquence un changement de rattachement administratif de la commission dont il résultera des aménagements pratiques, à la fois matériels et de secrétariat. Les textes relatifs à cette réorganisation sont en voie de finalisation, ce qui permet de prévoir une reprise très prochaine des travaux de la commission.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003