Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le calendrier de la procédure législative relative à la révision de la loi sur l'eau. Ressource essentielle pour les êtres vivants, les activités économiques et le fonctionnement des écosystèmes, l'eau doit être au centre des préoccupations environnementales actuelles, au même titre que l'effet de serre ou la gestion des déchets. Le projet de loi révisant la loi sur l'eau et devant mener des actions de protection de l'eau, adopté en première lecture au Sénat, tarde à être examiné à l'Assemblée nationale. Certaines associations sont inquiètes à l'idée que celui-ci ne soit pas adopté avant les prochaines échéances électorales. Pourtant, le contexte juridique et le constat physique qui peut être établi sur la question de l'eau imposent de réviser rapidement sa législation en la matière. Dans le secteur de l'eau, la situation en matière de contentieux se détériore. La Cour de justice des communautés européennes a prononcé trois condamnations en 2004. L'enjeu essentiel est aujourd'hui l'exécution des condamnations déjà prononcées afin d'éviter que la France ne soit condamnée au paiement d'astreintes et/ou de sommes forfaitaires. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévisionnel de la procédure législative relative à la révision du projet de loi sur l'eau.