Réponse publiée le 4 avril 2006

L'enjeu posé par le choc démographique dont les effets sont ressentis dès cette année concerne l'ensemble des entreprises de toutes natures et de toutes tailles. Il porte non seulement sur les chefs d'entreprise mais également sur les salariés qualifiés nécessaires au fonctionnement des entreprises et au développement de l'économie. C'est pourquoi, depuis 2002, le Gouvernement a multiplié les actions visant à répondre à cet enjeu. Dans ce cadre, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, et des professions libérales a préparé le plan de modernisation de l'apprentissage par le livre blanc d'octobre 2003 qui a conduit aux mesures législatives visant au développement de l'apprentissage prévues dans la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. L'objectif fixé par le Gouvernement est d'atteindre 500 000 apprentis en formation en 2009. Depuis la rentrée de septembre 2004, les effectifs d'apprentis sont en croissance y compris pour les formations en CAP. Par ailleurs, la fiscalité de la transmission a été allégée de façon très significative par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. Ces mesures ont été renforcées par celles de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Parallèlement, de très nombreuses initiatives ont été menées par le Gouvernement, mais aussi par les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les collectivités territoriales ou diverses institutions pour faire connaître ces mesures et leur donner ainsi une pleine efficacité. Il existe également plusieurs dispositifs regroupant pouvoirs publics, organismes professionnels et établissements de crédit, qui viennent en aide aux artisans pour favoriser leur accès au crédit et leur permettre d'acquérir un fonds de commerce. En particulier, la Société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements (SIAGI), filiale d'un établissement public, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), compte depuis avril 2005, parmi ses associés minoritaires, les principales banques françaises avec lesquelles elle a noué des partenariats. La SIAGI apporte conseils et assistance aux porteurs de projet désireux de créer ou de reprendre une entreprise artisanale et les aide ainsi à valider leur dossier, mais sa principale activité est d'apporter sa garantie aux banques qui accordent des crédits aux artisans. De nombreux artisans boulangers bénéficient de cette garantie. Le secteur de la boulangerie jouit, au regard d'autres secteurs, d'une bonne image auprès du public, qui devrait lui permettre sans difficultés majeures, s'il se mobilise au niveau souhaitable, en s'appuyant sur les mesures et dispositifs cités, de répondre aux enjeux démographiques.