Réponse publiée le 10 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de projets éoliens. Dans le cadre de la directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, la France s'est en effet engagée à élever la part de la consommation d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 % en 2010. La France présentant un gisement éolien important, des actions ont été menées pour optimiser le développement de cette énergie sur terre et sur mer. Un groupe de travail interministériel a été constitué afin de faire un état des lieux des procédures administratives en vigueur et d'élaborer des propositions de simplification. La loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, publiée au Journal officiel du 4 janvier 2003, introduit à l'article 59 différentes dispositions concernant les éoliennes. Il est notamment précisé que les régions peuvent mettre en place un schéma régional éolien, après avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par ailleurs, une enquête publique est dorénavant obligatoire pour tout projet supérieur ou égal à vingt-cinq mètres. Ces deux nouvelles dispositions permettront aux différents acteurs locaux d'être informés et de participer, à tous les stades de la procédure, à l'élaboration des projets éoliens. Une évaluation environnementale est également exigée pour tout projet éolien : soit sous forme d'étude d'impact si le projet a une puissance supérieure à 2,5 MW, soit sous forme de notice d'impact pour une puissance inférieure ou égale à 2,5 MW. Une circulaire interministérielle donnera des indications aux préfets sur les modalités de mise en oeuvre de cette loi. Elle précisera notamment les modalités d'analyse et de prise en compte des principaux enjeux environnementaux, dont le paysage, le bruit et l'avifaune. Cette circulaire demandera également aux préfets d'assister les régions qui entreprendront l'élaboration de schémas d'ensemble.