Réponse publiée le 28 novembre 2006

L'article L. 6311-1 du code de la santé publique dispose que l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état. L'efficacité de la réponse aux demandes d'aide médicale urgente nécessite donc l'action coordonnée des différents acteurs des urgences pré-hospitalières. A cette fin, la circulaire du 29 mars 2004 a prévu l'élaboration d'une convention départementale tripartite entre l'hôpital siège de SAMU, le SDIS et les transporteurs sanitaires privés permettant d'établir une répartition claire des compétences de chacun, des procédures établies, bien comprises par tous et pouvant faire l'objet d'évaluations régulières, assurant ainsi les interventions des SMUR, du SDIS et des transporteurs sanitaires privés de manière concertée et en synergie, sous la régulation du SAMU. Toutefois, la situation particulière de certaines zones, éloignées à plus de quarante minutes de délai d'intervention d'un SMUR, a conduit les autorités sanitaires à mettre en place des médecins correspondant du SAMU. Ces médecins libéraux, qui disposent d'une formation aux gestes d'urgence et d'équipement, assurent la prise en charge des urgences vitales dans l'attente de l'arrivée du SMUR. Ce dispositif a été consacré par les décrets du 22 mai 2006 relatifs aux urgences. Si ces dispositions nationales permettent dans de nombreux départements de mettre en place une organisation adaptée aux besoins de la population et correspondant aux missions de chacun, la situation particulière du Gard n'a pas encore permis à ce département de s'inscrire dans cette logique. C'est pourquoi une mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'administration, auxquelles est adjoint un représentant de l'inspection de la défense et de la sécurité civile, est actuellement en cours afin d'étudier le fonctionnement des dispositifs de secours à personne et d'aide médicale urgente dans ce département et de proposer une organisation à mettre en place, respectant les compétences et les obligations de chacun.