étudiants
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des modifications apportées par la loi du 11 février 2005, en ce qui concerne l'aide aux étudiants handicapés. Les nouvelles dispositions prévoient le transfert de cette charge aux conseils généraux et à l'AGEFIPH. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de ce transfert qui ne doit pas pénaliser les étudiants handicapés.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006