Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes soulevés par le projet de création d'un ordre infirmier. Il est manifeste que ce projet ne fait pas l'unanimité dans la profession. En effet 90 des infirmiers et infirmières exercent à titre salarié et ne peuvent accepter ce projet. Il entraînerait une cotisation obligatoire personnelle alors que la profession se bat depuis longtemps pour obtenir une revalorisation des salaires. D'autre part, ce projet instituerait un nouveau niveau de représentation alors que les syndicats ont toute légitimité pour parler au nom de la profession. Les missions de contrôle sur les qualifications et la déontologie sont exercées avec efficacité et compétence par les instances paritaires sous la tutelle du ministère. Enfin, s'agissant d'intervention sur la démographie médicale qui est un problème crucial dans le monde rural, on sait que l'intervention de ce type de structure, issu d'une triste période de notre histoire, est souvent teintée de malthusianisme. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pense prendre pour désamorcer un conflit latent et assurer un dialogue constructif avec les instances représentatives de cette profession.