prêts bonifiés
Question de :
M. Gérard Cherpion
Vosges (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes formulées par les jeunes agriculteurs du département des Vosges quant à la détermination du taux des prêts bonifiés pour 2006. Un décret devait être publié en ce début d'année et une baisse du taux était semble-t-il envisagée. Il souhaite savoir si les attentes des jeunes agriculteurs pourront être satisfaites.
Réponse publiée le 28 mars 2006
L'honorable parlementaire évoque la modification du taux des prêts bonifiés destinés aux jeunes agriculteurs. Les jeunes agriculteurs du département des Vosges s'interrogeaient quant à l'éventualité de la parution en 2006 d'un décret prévoyant la baisse du taux des prêts bonifiés accordés aux jeunes agriculteurs. La modification de ce taux est intervenue par un arrêté du 30 janvier 2006 relatif aux taux des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et des prêts spéciaux de modernisation. Les taux d'intérêt des prêts bonifiés sont réduits d'un point pour les jeunes agriculteurs par rapport à la réglementation précédente et sont portés, pour les prêts à moyen terme spéciaux réservés aux jeunes agriculteurs (MTS-JA) comme pour les prêts spéciaux de modernisation (PSM-JA), à 1 % en zone défavorisée et à 2,5 % en zone de plaine.
Auteur : M. Gérard Cherpion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 28 mars 2006