Réponse publiée le 14 mars 2006

La loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 a fait obligation de dispenser aux élèves des bases d'éducation à la sécurité routière. Ces dispositions ont récemment été intégrées dans l'article L. 312-13 du code de l'éducation, qui précise que « l'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premiers et second degrés ». Cet enseignement se traduit par la délivrance, depuis 2002, de l'attestation de première éducation à la route (APER) à la fin du cycle primaire, puis de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), dont les deux niveaux sont passés à douze et quatorze ans. L'ASSR de second niveau est obligatoire pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 qui désirent obtenir un permis de conduire. Ce véritable continuum éducatif est de nature à répondre à cette préoccupation de prévention vers les jeunes. L'accès au permis de conduire lui-même a été récemment amélioré grâce à la mesure de financement du « permis à 1 euro ».