Réponse publiée le 9 janvier 2007

Certains événements mettant en cause l'intégrité physique et morale des enseignants et portant gravement atteinte à leur autorité, ont contribué à renforcer les mesures prises pour assurer par tous les moyens la sécurité des personnels et des élèves dans les établissements scolaires conformément à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui précise notamment que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. C'est pourquoi, et afin de compléter les dispositions déjà prises dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale, en accord avec ses partenaires institutionnels, a décidé de réactualiser la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 intitulée « Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats » afin de mieux garantir la sécurité des personnes et des lieux et d'apporter des réponses partenariales concrètes à des faits ou des situations d'insécurité commis dans les établissements scolaires et à leurs abords. Cette nouvelle circulaire interministérielle n° 125 du 16 août 2006, publiée au Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006, relative à la « Prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire », vise à apporter des réponses concrètes à des faits et situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords et en particulier à assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves). Elle est accompagnée de trois outils : un mémento « Conduites à tenir en cas d'infraction en milieu scolaire » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives précisant les qualifications prévues, les conduites à tenir et les procédures à suivre en cas d'infractions commises dans ou aux abords d'un établissement scolaire ; un guide pratique « Réagir face aux violences en milieu scolaire », à l'attention des personnels et des enseignants, lorsqu'ils sont victimes, témoins ou confidents d'actes de violence ou d'atteintes à la sécurité de l'établissement ; un document mis en ligne sur le site eduscol « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Questions-réponses », complété par un « glossaire », reprenant les questions les plus fréquentes que se posent les établissements scolaires et les réponses qu'il convient d'y apporter. Le ministère est par ailleurs extrêmement attentif aux relations avec les parents. La nécessité d'un dialogue parents-enseignants pour accompagner la scolarité des élèves, les modalités de ce dialogue, les droits et les devoirs des parents ont ainsi été précisés dans un décret et une circulaire : le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) est paru au Journal officiel le 29 juillet 2006. Il clarifie la situation des parents d'élèves, des associations de parents d'élèves et des représentants de parents d'élèves dans l'enceinte scolaire ; la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 sur le rôle et la place des parents d'élèves.