Réponse publiée le 11 avril 2006

L'administration en ligne comprend deux volets indissociables : l'offre de nouveaux services aux usagers et aux agents et la refonte des systèmes d'information. L'objectif fixé par le Gouvernement est de faire mieux et plus pour l'usager, en valorisant le travail des agents et en améliorant l'efficience de l'État, en particulier par des mutualisations financières, techniques et organisationnelles systématiques. Le programme ADELE lancé par le Gouvernement en 2004 couvre le champ entier de l'administration électronique, en cent quarante mesures cohérentes entre elles. Le bilan de la première année, publié en avril 2005, rendait compte d'une mise en oeuvre de 31 % des projets au 30 avril 2005. Au regard du bilan en cours d'élaboration, l'objectif de 54 % de réalisation du programme fin 2005 est vraisemblablement atteint. Le service de changement d'adresse, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, la demande de complément de libre choix du mode de garde dans le cadre de la prestation d'accueil pour le jeune enfant, font partie des services déjà mis en oeuvre. De très nombreux autres services sont opérationnels : la demande d'acte civil, le service « signes en ligne » pour les personnes sourdes et malentendantes, le portail des douanes pour les professionnels, les cartes des itinéraires des transports exceptionnels par département, le service d'information et de suivi des demandes d'aides pour les agriculteurs, le service du chèque emploi associatif, la généralisation à tous les services centraux de l'application de gestion de la dépense publique, l'obtention d'un certificat de non-gage grâce à la téléprocédure télécartegrise, etc. L'administration électronique se développe conformément au calendrier annoncé en 2004 dans le cadre du programme ADELE, selon un rythme permettant d'atteindre la réalisation de 100 % du programme en 2007. Toutefois, l'administration électronique ne se limite pas à cet horizon. L'émergence de nouveaux projets implique une programmation des travaux sur un plus long terme, rendue possible grâce à un schéma directeur de l'administration électronique qui sera présenté prochainement.