Question écrite n° 84639 :
commerce extracommunautaire

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des labels et appellations. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser les productions régionales dans le contexte de concurrence internationale.

Réponse publiée le 2 mai 2006

À l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, voté par le parlement le 22 décembre 2005, le Gouvernement a proposé une réforme d'ensemble du dispositif français de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires. Un des objectifs de cette réforme vise à fixer sur le territoire la production agricole, forestière ou alimentaire par une valorisation des savoir-faire et des bassins de production, ainsi qu'à promouvoir la diversité des produits et l'identification de leurs caractéristiques. La qualité liée à l'origine d'un produit peut ainsi être valorisée par l'attribution d'un signe officiel soit d'indication géographique protégée, soit d'appellation d'origine protégée. Dans un souci de clarification et de simplification des procédures existantes et afin de renforcer la crédibilité des instruments mis en oeuvre aux yeux des consommateurs, la gestion des signes d'identification de la qualité et de l'origine sera désormais regroupée au sein d'une structure unique, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), qui contribuera, en France et à l'étranger, à la promotion de ces signes.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006

partager