Réponse publiée le 2 mai 2006

À l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, voté par le parlement le 22 décembre 2005, le Gouvernement a proposé une réforme d'ensemble du dispositif français de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires. Un des objectifs de cette réforme vise à fixer sur le territoire la production agricole, forestière ou alimentaire par une valorisation des savoir-faire et des bassins de production, ainsi qu'à promouvoir la diversité des produits et l'identification de leurs caractéristiques. La qualité liée à l'origine d'un produit peut ainsi être valorisée par l'attribution d'un signe officiel soit d'indication géographique protégée, soit d'appellation d'origine protégée. Dans un souci de clarification et de simplification des procédures existantes et afin de renforcer la crédibilité des instruments mis en oeuvre aux yeux des consommateurs, la gestion des signes d'identification de la qualité et de l'origine sera désormais regroupée au sein d'une structure unique, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), qui contribuera, en France et à l'étranger, à la promotion de ces signes.