Réponse publiée le 31 mars 2003

La pénibilité du travail des ouvriers forestiers de l'Office national des forêts revêt une grande importance et tous les aspects touchant aux conditions de travail, de rémunération ou de retraite de ce personnel de droit privé, soit environ 4 000 ouvriers forestiers, font l'objet d'un examen attentif de la part des ministères concernés. Ainsi, depuis le 30 mai 1995, un accord collectif d'entreprise relatif à la préretraite progressive des ouvriers forestiers a permis, en 1996, 1997, 1999 et 2000, la conclusion avec le ministère de l'emploi et de la solidarité d'une convention annuelle de préretraite progressive, destinée aux ouvriers de l'établissement âgés de cinquante ans et plus. Outre le fait que ce dispositif permet une réduction d'activité des salariés les plus âgés, qui rencontrent des problèmes d'aptitude physique et d'usure prématurée, il convient de souligner que le passage à mi-temps de ces agents est compensé en priorité par des embauches de jeunes ou de chômeurs de longue durée. Au total sur quatre ans, 160 ouvriers ont bénéficié de cette mesure et 123 ouvriers ont été recrutés. Pour la période 2002-2003, il est prévu de poursuivre ces avancées positives, reconnues par l'ensemble des ouvriers forestiers, par une reconduction, sur la période du 1er septembre 2002 au 30 août 2003, de l'accord de préretraite qui pourrait bénéficier à 50 ouvriers et permettre le recrutement de 26 nouveaux agents. Par ailleurs, l'ensemble des partenaires de la filière bois ont signé, le 31 mai 2000, une déclaration visant à faire reconnaître la pénibilité des métiers forestiers et à obtenir la mise en place d'un départ anticipé en retraite à taux plein à l'âge de cinquante-cinq ans. Ce texte marquait la volonté des professionnels de travailler en commun afin de définir des propositions concrètes qui constituent une base de négociation avec les administrations en charge de ce dossier. L'article 18 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt prévoit que, compte tenu de la spécificité du travail en forêt, les partenaires sociaux négocient un accord prévoyant les modalités selon lesquelles les salariés effectuant des travaux de récolte de bois bénéficient à partir de cinquante-cinq ans d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Les partenaires sociaux ont, pour leur part, signé le 14 mai 2002, un accord précisant les modalités qui pourraient être retenues pour l'accès à un dispositif de cessation anticipée d'activité applicable aux intervenants en milieu forestier. L'article 25 de la loi d'orientation sur la forêt prévoit que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite. Ce rapport en cours d'élaboration examinera la situation des ouvriers forestiers employés par l'Office national des forêts.