Question écrite n° 84750 :
jeunes agriculteurs

12e Législature

Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

(Erratum publié le 7 février 2006)

M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs de la Haute-Savoie relatives aux conditions de financement des stages de six mois et des stages préparatoires à l'installation (SPI). En effet, les stages de six mois et les stages préparatoires à l'installation (SPI) sont des moments privilégiés qui permettent aux jeunes d'approfondir leur réflexion sur leur projet d'installation en agriculture et sont garants d'une installation réussie et pérenne. Or, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit la suppression des financements pour ces deux mesures. L'absence de financement sur ces deux lignes remettrait en cause non seulement l'intégrité du parcours à l'installation, mais aussi le dynamisme de l'agriculture ligérienne. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 4 avril 2006

Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi, l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 6 M ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». Pour l'avenir, il est prévu de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Enfin, il paraît nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique, en recherchant des modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche se fera dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer doit notamment être examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.

Données clés

Auteur : M. Marc Francina

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006

Réponse publiée le 4 avril 2006

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