Réponse publiée le 1er août 2006

Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Depuis plusieurs mois désormais, nous sommes entrés dans une période de prix élevés des énergies, et notamment de l'énergie pétrolière. Cette situation est amenée à durer et impose donc des choix forts pour s'y adapter. Afin de limiter l'impact que peut avoir une crise pétrolière au niveau des prix, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures au cours de son intervention du 15 mai 2006. En premier lieu, la volonté de diminuer la facture pétrolière nationale a été réaffirmée, notamment en poursuivant le développement des énergies comme le nucléaire pour produire de l'électricité. Le second axe est de partager équitablement le fardeau pétrolier qui pèse sur l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, les investissements dans le domaine de l'énergie vont être relancés afin de préparer l'avenir. En ce qui concerne les ménages français, le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures qui leur est favorable, comme le renforcement des incitations pour l'achat de véhicules propres ou encore pour la construction d'équipements peu gourmands en énergie. C'est également dans ce cadre que le Premier ministre souhaite que les Français qui le désirent puissent rouler avec un carburant à haute teneur d'éthanol en lieu et place de l'essence, pour les prochaines années. Enfin, le Gouvernement va rester attentif à l'évolution des prix des énergies pour les consommateurs afin que ces derniers ne soient pas lésés outre mesure par une évolution à la hausse des prix des énergies. À cet effet, une commission, composée notamment de parlementaires, avait été nommée au mois de septembre 2005 afin d'examiner s'il existait d'éventuels surplus de fiscalité pétrolière perçus par l'État en raison de la hausse des prix constatée. Le rapport définitif communiqué par cette commission constate que l'évolution des prix des produits pétroliers a entraîné pour l'année 2005 une baisse des taxes pétrolières à hauteur de 212 millions d'euros. Cette commission vient d'être réactivée pour l'année 2006 et le Premier ministre a annoncé récemment que les recettes liées à la fiscalité pétrolière feraient l'objet d'une évaluation chaque fois que le baril de pétrole brut passait au-dessus de 60 dollars. Si ce niveau de prix devait engendrer un surplus de recettes fiscales, l'État rétrocéderait immédiatement ce dernier aux Français. Ces orientations ont tenu compte du fait que le niveau de prix connu actuellement est appelé à rester durablement élevé et impose donc, en premier lieu, de modifier les comportements de chacun. À ce titre, il est souhaitable que les différents opérateurs pétroliers s'engagent dans un effort de transparence à l'égard des consommateurs. C'est ainsi qu'il sera mis prochainement en place un dispositif afin que chaque distributeur de carburant rende publics ses prix, ce qui permettra aux consommateurs de faire jouer la concurrence, et par là même de profiter des meilleurs prix. Ce travail, en vue de réduire la facture énergétique, doit également s'accompagner d'actions de communication à l'attention du grand public. C'est pourquoi un décret sera prochainement publié afin de définir les termes d'une mention obligatoire que tous les fournisseurs devront apposer sur leurs publicités. Enfin, les opérateurs pétroliers seront associés à cette initiative, et des discussions sont engagées avec eux pour définir les mesures efficaces à mettre en oeuvre sur les points de vente afin de sensibiliser les consommateurs aux économies de carburants qu'ils peuvent réaliser grâce à quelques conseils simples. En plus des incitations fortes aux changements de comportement, il importe, en second lieu, de préparer dès aujourd'hui l'ère de l'après-pétrole. À cet égard, le développement des alternatives au carbone fossile, comme les biocarburants, est essentiel. Au-delà de l'objectif d'incorporation de 10 % de biocarburants à l'horizon 2015, soit au-delà de ce qu'exige l'Union européenne, le Gouvernement souhaite que les Français bénéficient, dans les prochaines années, de la possibilité de consommer un carburant d'origine non pétrolière. C'est ainsi qu'un groupe de travail « Flex fuel 2010 », présidé par Alain Prost, a été créé le 7 juin 2006, et rendra au mois de septembre un rapport présentant un plan d'actions concrètes pour définir les modalités de développement du bioéthanol de façon que les automobilistes se voient offrir des gammes de véhicules « flexibles » et des pompes vertes dans les stations-service d'ici à cinq ans. Ce groupe de travail réunit, pour cela, l'ensemble des acteurs, opérateurs et distributeurs pétroliers, constructeurs automobiles, monde agricole, associations de consommateurs ainsi que les administrations concernées. Enfin, le Gouvernement a pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques lorsque ceci était possible dans le respect des obligations communautaires. Cependant, toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière, sous forme d'une modulation des taxes, serait coûteuse pour le budget de l'État et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation.