Réponse publiée le 28 mars 2006

Le chèque-emploi TPE est un dispositif de simplification des formalités d'embauche et de gestion d'un salarié réservé aux entreprises de cinq salariés ou moins. Proposé depuis le 1er septembre 2005 dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, il a pour objectif de lever les freins à l'embauche liés à la complexité administrative. Il rencontre un grand succès puisque plus de 18 000 adhésions ont déjà été recensées. Ce dispositif n'a aucunement vocation à se substituer à l'offre privée apportée aux entreprises par les cabinets d'expertise comptable, qui délivrent à leurs clients un conseil personnalisé. Une convention a d'ailleurs été signée en ce sens avec le Conseil Supérieur de l'ordre des experts-comptables en septembre 2005. Pour plus de simplicité et d'efficacité, le chèque-emploi TPE est entièrement accessible via internet. Aussi, afin d'encourager les entreprises à recourir aux procédures électroniques, le Gouvernement avait-il envisagé fin 2005 une mesure d'incitation, inspirée du crédit d'impôt pour les déclarations fiscales des particuliers. Néanmoins, la consultation organisée par le Gouvernement a permis de relever un certain nombre de difficultés engendrées par ce projet, et il a finalement été décidé de ne pas le mettre en oeuvre.