Réponse publiée le 25 juillet 2006

Lors de la conférence nationale des finances publiques qui s'est réunie pour la première fois le 11 janvier dernier à Bercy, le Premier ministre a fixé pour objectif de ramener la dette publique française de 66,6 % en 2005 à moins de 60 % du produit intérieur brut (PIB) à l'horizon 2010. Cet objectif est à notre portée à deux conditions : que l'effort engagé pour stimuler la croissance et l'emploi soit poursuivi et amplifié : une croissance plus élevée accroîtra nos recettes publiques et notre capacité à financer notre modèle social ; que la maîtrise des finances publiques fasse l'objet d'une détermination collective : la démarche engagée par la Conférence nationale des finances publiques consiste à réunir l'ensemble des acteurs de la dépense publique, (l'État, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale) pour dégager ensemble, à partir d'un constat objectif et partagé, les solutions qui sont à même de résoudre le problème de notre dette. La stratégie poursuivie par le Gouvernement en matière d'assainissement des finances publiques repose sur une maîtrise raisonnée et durable de la dépense publique. Une évolution des dépenses publiques inférieure à la croissance de l'économie permettrait de dégager des marges de manoeuvre structurelles et de diminuer le poids des dépenses et du déficit dans le PIB. Le Gouvernement s'est engagé, dans le cadre de sa stratégie de désendettement, à ramener le déficit public à 2,8 % du PIB en 2006 et à le réduire ensuite jusqu'au retour à l'équilibre d'ici  2010. Les engagements pluriannuels souscrits par le Gouvernement reposent sur des hypothèses ambitieuses mais réalistes : une réduction des dépenses de l'État en volume de 1 % en 2007, 1,25 % en 2008 et 1,5 % en 2009, soit une norme d'évolution des dépenses de l'État d'une grande exigence ; une progression des dépenses des administrations de sécurité sociale de +1 % en volume en moyenne chaque année, correspondant à une progression en volume des dépenses maladies du champ objectif national des dépenses d'assurance maladie limitée à 2,2 % par an en moyenne sur la période ; une augmentation maîtrisée en volume des dépenses locales sur la période permettant d'atteindre l'équilibre puis un léger excédent des comptes d'ici 2010. Afin d'identifier les mesures permettant d'atteindre ces objectifs et les voies d'une amélioration de la gouvernance et du pilotage des finances publiques, deux groupes de travail relatifs, d'une part, aux collectivités locales et, d'autre part, aux finances sociales ont été mis en place avec les directions d'administration centrale concernées, conformément aux orientations fixées lors de la Conférence nationale des finances publiques. Ces groupes de travail ont vocation à travailler en concertation respectivement avec les associations de collectivités territoriales et avec les organismes de protection sociale. Ce travail collectif a été versé le 20 juin dernier au Conseil d'orientation des finances publiques qui est l'instance de travail et de concertation de la Conférence annuelle. Le Conseil est en charge d'élaborer les propositions d'évolution de la gouvernance des finances publiques qui seront soumises à la prochaine conférence annuelle programmée début 2007.