Réponse publiée le 4 avril 2006

En fin d'année 2005, les derniers versements des aides liées aux contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et aux contrats d'agriculture durable (CAD) n'ont pas pu avoir lieu. Cette situation a suscité des inquiétudes chez les agriculteurs. Le contexte budgétaire n'a pas permis un versement de certaines aides environnementales telles que les CTE-CAD dans les délais habituels en 2005. Toutefois le CNASEA a veillé à la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche à ce que le paiement des dossiers qui lui étaient signalés comme prioritaires puisse être assuré. Ainsi, par exemple, les CTE ou les CAD des secteurs viticoles ont été mis en paiement normalement. Par ailleurs, dès le début d'année, un versement d'urgence a été mandaté au CNASEA de manière à lui permettre de reprendre les paiements le plus rapidement possible. Le CNASEA a reçu 100 millions d'euros et a pu reprendre les paiements depuis la fin du mois de janvier. Le retard a été progressivement résorbé et début mars la quasi-totalité des dossiers a été traitée.