Réponse publiée le 25 juillet 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la question de la sécurité des établissements de santé mentale, notamment en ce qui concerne le calendrier de réalisation des mesures annoncées le 13 janvier 2006 lors de sa rencontre avec les acteurs de la santé mentale. Conformément à ce qu'il avait annoncé lors d'une première rencontre les 9 et 10 août 2005, deux démarches présentant un impact majeur sur le fonctionnement de ces structures ont été engagées : d'une part l'accélération de la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale, qui a pris la forme de la parution des circulaires d'application des volets investissement et tutorat du plan, d'une instruction budgétaire commune relative à la répartition concertées des mesures 2006 du plan, et d'autre part de la mise en oeuvre d'un programme d'action spécifique centré sur la sécurisation des personnels et des malades. Compte tenu de la nécessité d'accélérer et d'amplifier les mesures déjà engagées en ce sens par les structures de santé mentale, M. Xavier Bertrand a décidé de la mise en oeuvre d'un financement exceptionnel de 18 millions d'euros au bénéfice de la satisfaction rapide des demandes d'équipements et de petits travaux de sécurité. Ce programme d'actions privilégie l'équipement en dispositifs de sécurisation correspondant à une mise en oeuvre prioritaire : systèmes de protection des travailleurs isolés, vidéosurveillance, dispositifs de contrôle des flux, sécurisation des chambres. La part de ces crédits relevant de l'ONDAM (14 millions d'euros) a été déléguée aux ARH par la circulaire budgétaire en date du 24 février dernier. La part restante (4 millions d'euros) relevant d'une procédure de notification fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a été réalisée le 21 avril 2006. Une circulaire à paraître précisera aux agences régionales de l'hospitalisation les orientations nationales données à ce programme, ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre régionale. Les demandes de sécurisation des structures relevant de projets de renforcement des effectifs pourront par ailleurs émarger sur les crédits qui ont été délégués en 2006 au titre des « marges de manoeuvre régionales » du plan psychiatrie et santé mentale. Enfin, une large concertation a été engagée sur le programme « d'unités hospitalières spécialement aménagées », portant sur la prise en charge des détenus, qui contribuera à la qualité de réalisation de la mission des personnels soignants en psychiatrie.