Réponse publiée le 14 avril 2003

La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent effectivement un enjeu de santé publique majeur et un défi pour notre société tant par le nombre des personnes concernées - plus de 760 000  - que par la nature et les conséquences particulièrement déstructurantes de ces maladies pour ceux les ayant contractées mais aussi pour leur entourage. Le vieillissement de la population et la croissance du nombre de démences de type Alzheimer avec l'âge vont conduire à une forte augmentation du nombre de cas dans les années à venir. Lorsqu'une personne est atteinte de cette maladie, il est nécessaire d'agir le plus tôt possible pour l'aider ainsi que son entourage. Il faut évaluer la solidité du conjoint et de la famille et éviter de laisser s'installer une situation de crise qui peut rendre inévitable une entrée en institution, et ce dans des conditions difficiles. Ces maladies invalidantes peuvent être reconnues par la sécurité sociale comme affections de longue durée soit au titre des arriérations mentales graves, soit au titre de la poly-pathologie invalidante, ce qui permet aux personnes qui en sont atteintes d'être exonérées du ticket modérateur. Lorsqu'elles sont âgées de moins de soixante ans, elles peuvent prétendre, comme toute personne qui nécessite l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne, si toutefois elles en remplissent les conditions de ressources, à l'allocation compensatrice pour tierce personne. Elles peuvent bénéficier également des réductions sociales et fiscales mises en place pour diminuer le coût des aides à domicile, à savoir les exonérations de charges sociales prévues par l'article L. 241-10 du code de sécurité sociale et la réduction d'impôts de 50 % des sommes versées pour l'emploi d'une aide à domicile dans la limite de 7 400 euros par an, ce plafond pouvant être porté à 13 800 euros lorsque les personnes sont titulaires d'une pension d'invalidité de troisième catégorie. En outre, lorsqu'elles sont titulaires d'une carte d'invalidité, elles bénéficient aussi d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et de leur famille constitue une priorité du Gouvernement. Mieux repérer les malades atteints demeure une priorité. Les travaux en cours vont permettre de mieux recenser les besoins des professionnels et d'y répondre. Des moyens supplémentaires ont été alloués aux agences régionales de l'hospitalisation afin de structurer l'accès à un diagnostic de qualité et de renforcer le dispositif des consultations mémoire de proximité. En outre, malgré le contexte difficile de l'assurance maladie, 1 750 places d'accueils de jour et de 750 places d'hébergement temporaire pourront être créées en 2003. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), est menée une réflexion spécifique sur l'adaptation des locaux (petites unités, espaces de déambulation,...) afin d'intégrer dans les programmes architecturaux les contraintes propres à l'hébergement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. En effet, la moitié des personnes accueillies en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes présente une détérioration intellectuelle. Non seulement l'entrée en institution des personnes souffrant de troubles démentiels doit être soigneusement préparée, mais les conditions de vie qui leur sont offertes doivent répondre aux besoins spécifiques de cette population. En outre, l'évolution démographique amène à développer une politique encore plus volontariste en matière de prise en charge des malades et de leur famille. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat aux personnes âgées a installé le 4 février dernier une instance chargée notamment de prendre en compte de façon prospective les besoins des malades et des familles pour proposer, à coté de l'offre classique qu'il conviendra de développer, des services et des offres d'hébergement innovants et tenant compte des attentes des personnes concernées. La question de la formation des intervenants sera également traitée. Enfin, la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie a créé un comité scientifique qui a pour mission d'adapter les outils d'évaluation de l'autonomie. Il lui incombe de dresser un bilan de l'utilisation de la grille AGGIR (autonomie gérontologie - groupe Iso Ressources) et d'en proposer l'adaptation pour la compléter par des données sur l'environnement physique et social des personnes en perte d'autonomie, afin de mieux définir les mesures d'accompagnement et les aides techniques nécessaires notamment aux personnes présentant une détérioration intellectuelle, des troubles psychiques ou des déficiences sensorielles. Il est prévu qu'il conduise une réflexion pour harmoniser les modalités d'évaluation de la perte d'autonomie et de sa compensation pour les personnes âgées de plus de soixante ans et pour les personnes handicapées. Ce comité devrait présenter ses conclusions très prochainement.