Réponse publiée le 6 juin 2006

La lutte contre l'échec scolaire constitue un des axes prioritaire et permanent du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis de nombreuses années. La loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 instaure la mise en place de programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège pour tout élève qui risquerait de ne pas maîtriser les compétences et connaissances définies dans le socle commun en fin de scolarité obligatoire. Des repères annuels seront également définis pour intervenir dès que les difficultés apparaissent. Une circulaire sur les PPRE est en préparation ; sa publication est prévue au deuxième trimestre 2006. Le dispositif de réussite éducative s'appuie sur une synergie qui prend en compte la dimension scolaire mais aussi les dimensions sociales (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale) et les modalités de scolarisation des personnes porteuses de handicap (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). L'éducation prioritaire a été relancée le 8 février 2006. Une nouvelle logique se fait jour, déterminant à terme trois degrés d'éducation prioritaire, au moyen de critères nationaux objectifs, tant sociaux que scolaires. Elle s'appuie sur un renforcement du pilotage national et local. Elle vise des publics et non pas seulement des territoires. En effet, il s'agit de donner vraiment plus à ceux qui en ont vraiment besoin. À la rentrée 2006, aucun établissement ne sortira du champ de l'éducation prioritaire. Au contraire, dix-huit collèges ne relevant pas jusqu'ici de ce dispositif y font leur entrée directement au premier niveau (EP 1) correspondant aux écoles et collèges accueillant les publics les plus en difficulté sur les plans socio-économiques et scolaires. À ce titre, ils disposeront de moyens renforcés comme l'ensemble des réseaux « ambition réussite ». Ce sont 1 000 professeurs supplémentaires qui seront affectés dans les 249 réseaux « ambition réussite » et 3 000 assistants pédagogiques se destinant aux métiers de l'enseignement viendront renforcer ces équipes pour assurer, notamment, l'aide aux devoirs et faire du soutien scolaire. Ces établissements se verront par ailleurs dotés d'un principal adjoint et d'une infirmière. L'augmentation des dispositifs relais bénéficiera en priorité à ces élèves. Le nombre de bourses au mérite triplera, passant de 28 000 à 100 000. Une opération est en cours destinée à permettre à 100 000 étudiants des grandes écoles et universités de s'engager dans l'accompagnement de 100 000 élèves de l'éducation prioritaire afin de les préparer à entrer dans l'enseignement supérieur dans les meilleures conditions. Enfin, les équipes des établissements scolaires en éducation prioritaire bénéficieront d'un accompagnement renforcé, notamment par les corps d'inspection et les dispositifs académiques de formation et d'innovation. Dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d'établissements de l'éducation prioritaire, un IA-IPR est désigné pour animer localement cette politique. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques seront prioritaires.