Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction du champ d'application du crédit d'impôt pour les véhicules au gaz pétrole liquide (GPL). La loi de finances pour 2006 a augmenté le crédit d'impôt de 1 525 à 2 000 euros pour l'ensemble des voitures dites propres. Cette mesure va permettre de renforcer l'attractivité économique de ces véhicules et contribuer à l'effort de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le texte détermine un seuil d'émission de dioxyde de carbone pour son attribution, fixé à 140 grammes par kilomètre. Ce plafond a été fixé pour préserver une équité entre les différentes filières et soutenir toutes les technologies de véhicules automobiles ; il réduit toutefois fortement l'incitation fiscale pour l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au GPL. Les professionnels de l'automobile qui opéraient la transformation des véhicules particuliers et qui équipaient les voitures à essence de réservoirs et de système d'injection GPL redoutent aujourd'hui d'être fortement pénalisés par cette mesure. Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qui peuvent être prises pour préserver l'attractivité des véhicules GPL.