Réponse publiée le 4 novembre 2002

La négociation sur l'accès au marché qui s'est engagée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente un enjeu essentiel pour les industries françaises et européennes, en particulier pour les secteurs du textile et de l'habillement, déjà largement ouverts à la concurrence. Cette négociation doit être l'occasion pour notre industrie de garder sa place au sein de la concurrence internationale et de tirer profit de l'essor des marchés en développement. L'Union européenne reste une des zones les plus ouvertes aux importations mais se heurte bien souvent à des droits de douanes élevés ou à des obstacles non tarifaires importants émanant de pays tiers. La fin programmée de l'accord textile et vêtements (ATV) au 1er janvier 2005, et donc l'achèvement du processus suppression des quotas d'importation qui interviendra à terme et sans anticipation, ainsi que l'adhésion de la Chine à l'OMC, plaident pour une évolution des pratiques commerciales internationales et l'instauration d'un commerce international équitable. Le ministère délégué à l'industrie restera particulièrement attentif, notamment en ce qui concerne le textile et l'habillement, aux risques inhérents à une ouverture effective des marchés mondiaux sans réciprocité des concessions. Sans négliger l'ampleur des mutations industrielles en cours, un pays qui a toujours gardé un attachement profond aux industries du textile et de l'habillement peut conserver une industrie forte, créative et innovante dans ces secteurs emblématiques de notre savoir-faire industriel et de la création française, qui s'exporte à travers le monde. L'un des axes majeurs de développement pour le textile-habillement retenu par le ministère délégué à l'industrie est celui de l'innovation et de la création, sous toutes leurs formes, dont le renforcement constitue face à l'intensification de la concurrence un enjeu majeur pour l'industrie française et une priorité pour le Gouvernement. Le « réseau industriel d'innovation du textile-habillement » (R. 2ITH), qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'Etat, relève directement de cette préoccupation et bénéficie pour cela de moyens spécifiques. Destiné à renforcer la coopération entre les différents acteurs de la filière en France, il doit favoriser la mise sur le marché de produits et services nouveaux. Par ailleurs, un appel à projets spécifique aux biens de consommation, auquel ont largement accès les entreprises du textile-habillement, a été lancé en mai 2002 et complète ce dispositif qui s'ajoute aux moyens d'intervention déjà en oeuvre aux plans local et national. A cet égard, il convient de rappeler le rôle essentiel des centres techniques industriels du secteur, dont le ministère chargé de l'industrie assure le financement, de l'institut français du textile et de l'habillement (IFTH) et du centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN) qui sont à la disposition des industriels de la filière pour leur apporter un appui constant à travers leurs activités de recherche, d'assistance technique, d'expertise et de tests de produits. L'ensemble du dispositif mis en oeuvre témoigne de l'attention particulière portée par le Gouvernement et les services de l'Etat à la situation des entreprises des secteurs du textile et de l'habillement. Ce dispositif devrait favoriser et accompagner les mutations nécessaires et permettre ainsi aux sociétés françaises de renforcer leur compétitivité dans un environnement désormais international.