Réponse publiée le 21 mars 2006

Le stationnement anarchique est effectivement une source de gêne à la circulation des autres usagers. Le montant de l'amende forfaitaire encourue est de 11 euros, pour stationnement interdit simple et de 35 euros en cas de stationnement gênant. Toutefois, si le stationnement s'avère dangereux, l'amende encourue peut être portée jusqu'à 750 euros avec une suspension du permis de conduire et un retrait de trois points. Contrairement aux contraventions relatives à l'équipement ou à la conduite des véhicules, les amendes pour stationnement illicite ne bénéficient pas d'une minoration en cas de paiement rapide. Toutefois un stationnement gênant peut entraîner une mise en fourrière. Cette mesure est le seul moyen de faire cesser le trouble à l'ordre public. À cet effet, le code de la route a été récemment modifié par le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 pour permettre aux chefs de police municipale d'ordonner une mise en fourrière sans nécessité de faire intervenir un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Enfin, la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 a créé le délit d'obstacle à un ordre d'envoi en fourrière. Ces dispositions semblent suffisantes pour contraindre les usagers à mieux respecter les règles de stationnement et il n'est pas envisagé de modifier les sanctions pénales encourues.