Réponse publiée le 23 mai 2006

Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt du livre blanc de l'association des petites villes de France dont l'objectif est de moderniser l'exercice des mandats locaux. La proposition n° 13 vise à permettre aux collaborateurs des autorités territoriales assurant la fonction de directeur de cabinet de voir leur expérience professionnelle reconnue par l'établissement de passerelles d'accès à la fonction publique. Cette proposition est actuellement à l'étude. En matière d'accès à la fonction publique territoriale, le Gouvernement privilégie deux types de dispositions qui s'inscrivent dans le maintien du principe républicain de l'accès à la fonction publique par le biais des concours. Tout d'abord, les concours doivent être simplifiés dans leurs modalités d'organisation et professionnalisés dans leur contenu. Il convient de signaler que les collaborateurs de cabinet, qui sont des agents non titulaires de droit public, peuvent se présenter à de nombreux concours internes d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ensuite, la validation des acquis de l'expérience et la reconnaissance de l'expérience professionnelle sont des outils qui seront largement utilisés pour permettre à la fonction publique territoriale de renforcer son attractivité dans un futur contexte démographique tendu. Ainsi le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale prévoit que l'expérience professionnelle des agents sera prise en compte pour, le cas échéant, les dispenser d'une partie de la formation obligatoire. Par ailleurs, l'expérience professionnelle des collaborateurs de cabinet, déjà prise en compte pour classer les intéressés dans un grade des cadres d'emplois lors de la titularisation suite à la réussite à un concours, fera désormais partie des critères à retenir pour examiner les candidatures à un avancement de grade ou à une promotion interne. Les directeurs et les collaborateurs de cabinet pourront tout à fait s'inscrire dans ces dispositifs et intégrer la fonction publique territoriale dans le cadre du concours.