élus locaux
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les récentes propositions de l'Association des petites villes de France (l'APVF). Au regard des contraintes rencontrées dans l'exercice de leur mandat, les élus locaux des petites communes ont fait un certain nombre de propositions tendant à prévenir et réduire les risques juridiques auxquels ils sont régulièrement exposés. Ainsi, ils souhaiteraient qu'une base juridique soit créée sur internet afin de permettre aux élus des petites villes d'avoir accès à l'ensemble du droit applicable aux collectivités territoriales. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend réserver à cette proposition.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Le ministre délégué aux collectivités territorialessouhaite informer l'honorable parlementaire qu'une base juridique est d'ores et déjà créée sur internet afin de permettre, notamment aux élus des petites villes, d'avoir accès à l'ensemble du droit applicable aux collectivités territoriales. L'accès à cette base s'effectue librement sur le site internet du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à l'adresse www.interieur.gouv.fr sous la rubrique « les collectivités locales ».
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006