Réponse publiée le 13 juin 2006

La qualification dite « monuments historiques » ne constitue pas un agrément du ministère de la culture et de la communication autorisant à intervenir sur les monuments classés ou inscrits. Elle est délivrée par Qualibat, organisme de droit privé, après consultation d'une commission composée de représentants d'entreprises, de maîtres d'ouvrage et de maîtres d'oeuvre spécialisés en monuments historiques, dont des représentants du ministère de la culture. Le nombre d'entreprises ayant sollicité et obtenu cette qualification est de 188 à ce jour dont une moitié en restauration de pierre et pierre de taille/maçonnerie. Les entreprises qualifiées en charpente sont au nombre de 29, en couverture 58 et en menuiserie 24. La majorité de ces entreprises sont domiciliées dans les régions Île-de-France, Centre, Pays-de-la-Loire et Aquitaine. On compte plus, de 10 entreprises Qualibat dans les régions Basse et Haute-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. Ce nombre est inférieur à 10 dans les autres régions. La durée maximum de la procédure pour une attribution de la qualification est de trois à quatre mois, si le dossier est complet. En effet, il y a quatre commissions par an. Concernant l'évolution du nombre de ces entreprises, il a été constaté une baisse des entreprises de couverture : 40 en cinq ans alors qu'en maçonnerie ce nombre est resté stable et qu'en menuiserie une augmentation a été observée. Il importe de noter que, dans les marchés publics, toute entreprise faisant preuve de références équivalentes aux prestations à fournir, y compris pour les monuments historiques, peut répondre aux appels de candidatures.