Réponse publiée le 11 avril 2006

Les non-salariés agricoles retraités qui ont élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de 10 % de leur pension de retraite de base au titre de la bonification pour enfants. Les conditions dans lesquelles la bonification pour enfants est attribuée aux retraités ayant eu des charges de famille sont identiques pour les salariés du régime général ou agricole, pour les artisans, industriels, commerçants et agriculteurs. Il est parfois proposé de transformer cette majoration proportionnelle en majoration forfaitaire. Cette proposition pose un problème de fond : en effet, à budget constant, transformer cette prestation proportionnelle en une prestation forfaitaire serait une mesure favorable à certains assurés, mais aussi, nécessairement, défavorable à d'autres. Et augmenter le montant de la prestation forfaitaire de façon à ce qu'aucun retraité n'y perde poserait d'importants problèmes de financement. C'est pourquoi cette réforme ne peut être envisagée que dans le cadre d'une réflexion globale associant l'ensemble des partenaires concernés sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite. Elle pourra toutefois être examinée dans le cadre de la mission confiée à deux députés, MM. Yves Censi et Daniel Garrigue, concernant l'analyse des propositions destinées à améliorer les petites retraites agricoles.