produits pétroliers
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse du prix du pétrole et de ses dérivés pour certains agriculteurs qui doivent utiliser le propane et le butane. L'aide financière apportée en 2005 aux utilisateurs de fioul domestique a été fort appréciée dans le conjoncture précédente. Une nouvelle flambée des prix se dessine à nouveau. Il lui demande s'il peut être envisagé d'apporter une aide comparable aux utilisateurs de propane et de butane.
Réponse publiée le 21 mars 2006
Le Premier ministre a déclaré lors de sa conférence de presse du 1er septembre 2005 que certains de nos compatriotes subissent de plein fouet la hausse du prix du fioul domestique et de l'essence, sans pouvoir ajuster immédiatement leur consommation. Nous sommes entrés dans l'ère de l'après-pétrole. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie souhaite en tirer toutes les conséquences et donner une vraie impulsion aux économies d'énergie comme à l'utilisation des énergies renouvelables. Deux axes prévalent dans la politique énergétique du Gouvernement : le soutien immédiat aux particuliers et aux professionnels les plus touchés par la hausse des prix du pétrole et la préparation de l'après-pétrole par des investissements à moyen et long termes. Concernant les particuliers, dès la fin de l'été, les pouvoirs publics ont décidé d'accorder aux ménages non imposables se chauffant au fioul une aide à la cuve de 75 euros. Ce dispositif n'a pu être étendu aux clients, particuliers ou professionnels, utilisant du propane. Pour autant, le propane étant exonéré de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, il bénéficie ainsi d'un avantage fiscal permanent. Enfin, les prix de vente du gaz propane, qui sont des gaz de pétrole liquéfiés, sont libres. En conséquence, les entreprises distributrices en déterminent le niveau en fonction de leur propre stratégie commerciale et de leur coût d'approvisionnement. D'une façon générale, les prix pratiqués suivent l'évolution des cours des produits pétroliers qui fluctuent fréquemment. L'évolution à la hausse des cours du pétrole enregistrée ces derniers mois explique celle du prix du gaz de pétrole liquéfié.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 21 mars 2006