lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prime de Noël, très attendue par les familles modestes à l'approche des fêtes de fin d'année. Le principe du versement de cette prime, placée sous conditions de ressources, doit être reconduit chaque année par le Gouvernement, qui en détermine librement le montant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions pour en assurer la pérennité et la revalorisation régulière.
Réponse publiée le 24 mars 2003
Le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité en faveur des personnes disposant des revenus les plus faibles en leur accordant une prime exceptionnelle de fin d'année. En effet, il a décidé que l'allocation servie aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion et de l'allocation équivalent retraite serait augmentée de 152,45 EUR, ce montant variant ensuite, pour les seuls allocataires du revenu minimum d'insertion, en fonction de la configuration du foyer. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant droit à une allocation au titre du mois de novembre 2002 ou, à défaut, de décembre 2002.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 24 mars 2003