Réponse publiée le 30 mai 2006

Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont, notamment, 17 millions d'euros sous forme de subventions et 41,2 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et 6,8 millions de crédits du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). S'agissant du développement de la formation des bénévoles, les crédits inscrits en loi de finances pour 2006 ont été très sensiblement augmentés, le CDVA ayant été doté d'un montant de crédit de 9 260 000 euros qui permettront de renforcer les actions de formation des bénévoles associatifs. Les crédits inscrits au titre du conseil du développement de la vie associative se décomposent en une dotation de 680 000 euros destinée à la réalisation d'études ou d'expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement et 8 580 000 euros pour le financement d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents. Ainsi, la dotation destinée à financer en 2006 les actions de formation des bénévoles doivent permettre de couvrir 373 260 journées de formation, soit une augmentation très significative par rapport à l'exercice précédent. Il est rappelé, en outre, à l'honorable parlementaire, que le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, du sport et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles. S'agissant des conventions pluriannuelles d'objectifs, il est rappelé à l'honorable parlementaire que lors de la première réunion de la conférence nationale de la vie associative, tenue le 23 janvier 2006, le Premier ministre a souhaité répondre aux nombreuses attentes des associations dans ce domaine. Il a proposé plusieurs mesures concrètes destinées à simplifier les procédures, notamment dans ce domaine, et ainsi faciliter l'engagement bénévole. Des guides pratiques portant sur les différents modes de relations entre la puissance publique et les associations, ainsi que sur les enjeux pour les associations de la mise en oeuvre de la loi organique sur les finances publiques (LOLF) seront diffusés. Le dispositif des conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations est confirmé et renforcé. Une instruction interministérielle doit être prochainement publiée. Elle prévoira notamment que la durée de ces conventions pluriannuelles pourra être de quatre années au lieu de trois et que la règle du versement, avant le 31 mars, d'une avance à hauteur de la moitié de la subvention annuelle sera mise en oeuvre en 2006. Enfin, à compter de 2007, une garantie minimale de financement pour toute la durée de la convention sera prévue, allant jusqu'à 75 % des engagements prévisionnels. Enfin, la garantie des prêts bancaires aux associations sera développée, au travers de la constitution d'un « pôle garantie », adossé à la Caisse des dépôts et consignations. Le Premier ministre a rappelé, s'agissant des procédures administratives, que les relations entre les associations et les administrations seront simplifiées notamment dans le cadre de la dématérialisation de la demande de subvention et de la télétransmission des demandes. Afin de clarifier les missions de chacun, un guide d'information sur les enjeux de la loi organique relative aux lois de finances et ses conséquences sur le financement des associations sera publié. Un groupe de travail doit, en outre, être mis en place pour donner une définition précise de la notion de subvention de commande publique et de délégation de service public afin de sécuriser les partenariats des services de l'État et des associations. Le Premier ministre a, également, proposé de faciliter l'accès des associations aux prêts bancaires par la création d'un pôle de garantie réunissant ou mutualisant l'ensemble des fonds existants. Un fonds de garantie « quasi-fonds propres » sera créé afin de mobiliser l'épargne publique vers le développement des activités associatives d'intérêt général. De même, les expériences des fonds d'amorçage des petits projets associatifs nécessitant des fonds propres seront encouragées. Enfin, dans le cadre de la modernisation de l'État, le Premier ministre a précisé que des mesures de simplification des démarches et des procédures de versement des subventions seront prochainement mises en oeuvre. Aujourd'hui, 250 000 dossiers de demandes de subvention sont déposés par an auprès des services de l'État et plus d'un million auprès des autres acteurs publics. Un portail national unique doit être créé pour recueillir ces dossiers. Ce projet sera expérimenté dès cette année dans deux départements pilotes. Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif, que le Premier ministre a souhaité affirmer solennellement lors de la réunion de la première conférence de la vie associative, s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 2002. En matière fiscale, la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, complétée par l'article 127 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a modifié les règles, pour les particuliers comme pour les entreprises, relatives aux réductions d'impôts accordées en considération des versements effectués au profit des associations et des fondations. Au total, ce sont 860 millions d'euros de dépenses fiscales en faveur des dons aux associations qui sont inscrites sur le budget 2006 du ministère chargé de la vie associative. Dans le domaine de la simplification administrative, l'adoption par le Parlement de la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 instaurant un chèque-emploi-associatif, la généralisation du service emploi association, l'extension du titre emploi aux associations, les mesures en faveur du mécénat, la mise en oeuvre du livret d'engagement des jeunes témoignent de la volonté du Gouvernement de faciliter et de simplifier le fonctionnement quotidien des associations. L'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 comporte aussi plusieurs mesures de simplification qui visent à faciliter l'octroi de libéralités aux associations, à alléger les modalités de déclaration en préfecture et à harmoniser les obligations comptables qui s'imposent aux organismes qui ont une activité économique ou reçoivent des subventions ou des dons. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'importance que le Gouvernement attache au développement de la vie associative dans notre pays dans le cadre d'un partenariat renouvelé.