Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les relations financières entre les sous-traitants et les donneurs d'ordre. Depuis plus d'une quinzaine d'années, le poids des créances clients dans le bilan des entreprises françaises représente en moyenne 25 %. Ce chiffre est à rapprocher de celui de l'Allemagne (12 %) et de celui des États-Unis (10 %). Il est la traduction de pratiques financières qui mettent en péril de nombreuses PME sous-traitantes de grands groupes industriels. Les délais de paiement pouvant aller jusqu'à quatre-vintg-dix jours obligent les chefs d'entreprise en attente de versement par leurs clients à procéder à des opérations comptables audacieuses pour payer leurs fournisseurs. Ces délais de paiement excessifs fragilisent l'ensemble des PME françaises. La mise en place d'un code de bonne conduite voire d'une réglementation plus contraignante s'avère indispensable. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le gouvernement pour améliorer les relations financières entre les sous-traitants et leurs donneurs d'ordre.