Réponse publiée le 13 juin 2006

En premier lieu, il convient de rappeler que les périodes de perception des prestations d'accidents du travail ou de maternité, assimilées à des périodes d'assurance, ne donnent pas lieu à un report au compte de l'assuré de « salaires » qui seraient pris en compte dans le calcul de leur pension de salariés du régime général. Les périodes assimilées sont ainsi valorisées dans le calcul de la pension au niveau des salaires précédant ou suivant l'arrêt de travail sur lesquels l'assuré a cotisé et qui figureront parmi les 25 salaires annuels les plus élevés. Il n'y a, à cet égard, aucune disposition spécifique susceptible de pénaliser les assurés au titre des périodes d'accident du travail ou de maternité. En outre, les périodes de perception de pensions d'accidents du travail ou de maternité sont validées gratuitement par le régime vieillesse : ainsi l'assuré ne verse aucune cotisation pour l'obtention de droit retraite. En second lieu, il est rappelé que les mesures de revalorisation des droits dans le régime général portent d'une part sur le montant des pensions déjà servies et, d'autre part, sur les cotisations et les salaires reportés au compte. Cette revalorisation permet de garantir le maintien du pouvoir d'achat des pensions ainsi que la valeur, en euros constants, des salaires reportés au compte. Elle est effectuée chaque année sur la base de l'évolution prévisible des prix, un ajustement étant effectué, si nécessaire, l'année suivante.