Réponse publiée le 5 décembre 2006

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA) a été créée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 et le nouvel organisme a commencé ses activités au début de l'année 2006. Cependant, dès l'année 2005, la CNSA a perçu des recettes et une partie de ces crédits a pu être gérée par l'État dans le cadre d'un fonds de concours. Ces crédits ont permis de financer au cours de l'année 2005 un certain nombre d'opérations comme la création et l'installation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour 50 millions d'euros ; à ce titre le département de la Haute-Saône a perçu 252 700 euros. Par ailleurs, 391 000 euros ont également été versés au département au titre de l'aide complémentaire aux personnes très lourdement handicapées dans l'attente de la mise en oeuvre effective de la prestation de compensation. Enfin, 36 380 euros ont été délégués afin de permettre le financement d'aides techniques, d'aménagement de logement et de véhicules. Au cours de l'année 2006, les crédits issus de ces fonds de concours ont permis l'attribution de plus de 130 000 euros au département de la Haute-Saône au titre du fonctionnement de la MDPH ainsi que 76 224 euros dans le cadre des aides techniques. En outre la CNSA a, conformément à ses missions, financé le fonctionnement des MDPH et la prestation de compensation. S'agissant de l'aide en faveur des personnes âgées, l'année 2006 a vu la mise en oeuvre du plan de modernisation des EHPAD d'un montant de 350 millions d'euros mobilisant les excédents de l'exercice 2005 de la CNSA. À ce titre, une enveloppe s'élevant à 7 250 000 euros a été attribuée à la région Franche-Comté selon la répartition suivante : 4 850 000 euros au titre d'une liste principale et destinés à six établissements dont un situé en Haute-Saône (EHPAD du centre hospitalier de Graysite les Capucines), un dans le Doubs, deux dans le Jura et deux dans le Territoire de Belfort. En outre, en liste complémentaire, 2 400 000 euros ont été prévus pour l'EHPAD la Maison blanche sur le Territoire de Belfort, à Beaucourt.