Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur un point particulier de l'application de la réglementation de la navigation de plaisance sur les lacs de montagne. Il semble paradoxal que la réglementation impose des contraintes plus rigoureuses sur les eaux intérieures que sur la mer. Or, s'agissant de navigation en mer, une disposition récente crée une possibilité de dérogation pour les zones à moins de deux miles d'un abri pour les embarcations de moins de cinq mètres. Cet allégement n'est pas prévu sur les lacs. Pour la retenue de Serre-Ponçon par exemple, l'article 5-12 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2003-217-6, pris conjointement par les préfets des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence impose, en matière d'équipement de sécurité, la stricte application de la réglementation sur les voies navigables intérieures. Il semblerait logique que la réglementation soit la même que celle retenue en mer. Il le remercie de lui préciser ses intentions à ce sujet.