Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider réattire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la nécessité de faire évoluer les mesures qui conditionnent la cohabitation des personnes handicapées dans les établissements de travail adapté. Selon les textes en vigueur telle la circulaire du ministère de la santé et de la famille n° 60 du 8 décembre 1978, les travailleurs handicapés qui sont employés en atelier protégé (AP) et ceux qui évoluent en centres d'aide par le travail (CAT) ne doivent pas cohabiter sur les mêmes lignes de production en raison du fait que ces organismes ne relèvent pas du même régime et perçoivent ainsi des aides qui sont distribuées par deux ministères différents, celui dont elle a la charge et le ministère du travail. Ce texte de 1978 met en valeur le risque de confusion financière que ce dispositif pourrait induire si les règles relatives aux ressources financières n'étaient pas respectées. Or, si nous nous tournons vers nos voisins allemands qui connaissent bien le fonctionnement des établissements de travail adapté, leur système de gestion des structures pour personnes handicapées paraît plus adéquat. Toutes les personnes handicapées qui - en France - seraient inscrites en atelier protégé, en centre d'aide par le travail et en centre d'accueil du jour, sont réunies dans les mêmes ateliers, se trouvent voisines aux postes de travail, cohabitent, s'entraident et se stimulent mutuellement. Cela leur permet de progresser professionnellement dans un climat serein et rien ne souligne l'état de leur niveau de handicap. Pour que les travailleurs en CAT puissent exercer leur activité à côté des travailleurs en AP, les dispositions du droit général et notamment celles de la circulaire de 1978 doivent évoluer puisqu'elles se heurtent au traité d'Amsterdam instituant la Communauté européenne et à la loi du 2 janvier 2002 concernant l'action sociale et médicosociale. Ces deux textes font référence à l'égale dignité de tous les êtres humains lorsqu'il s'agit de répondre de manière adaptée aux besoins de chacun d'entre eux, et plus particulièrement pour les personnes handicapées qui souhaitent pouvoir accéder à un emploi. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.