territoires palestiniens
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide apportée par la France au processus électoral dans les territoires sous autorité palestinienne. Il souhaiterait notamment savoir si la France a apporté son aide à cette ingénierie démocratique qui a permis l'organisation dans ces territoires des élections de 1996, 2005 et 2006, tout à la fois pour 2 élections législatives, le scrutin présidentiel et les dernières municipales. Si d'une façon ou d'une autre, la France a participé financièrement à l'organisation de ces scrutins, il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant de ces aides financières, à destinations électorales.
Réponse publiée le 4 avril 2006
La France a apporté son soutien aux scrutins législatif et présidentiel organisés dans les territoires palestiniens en 1996, 2005 et 2006 par une participation active au dispositif européen d'observation de ces élections, et, à titre bilatéral, par l'envoi de missions d'observations parlementaires. Une délégation composée de représentants des collectivités locales françaises a, par ailleurs, observé trois des quatre phases du scrutin municipal organisé tout au long de l'année 2005. La France n'a, en revanche, apporté aucun soutien de nature logistique ou financier, à titre national, à l'organisation de ces élections.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 4 avril 2006