Réponse publiée le 10 novembre 2003

Malgré les efforts entrepris pour la lutte contre le sida depuis la déclaration d'engagement de 2001, force est de constater un résultat mitigé et la nécessité de redoubler d'efforts. Il convient d'intervenir impérativement en Afrique, où l'extension de l'épidémie se conjugue avec les difficultés d'accès au traitement, mais aussi dans les régions d'Asie et d'Europe orientale, où elle est plus récente. Il est urgent de permettre à plus de cinq millions de malades d'accéder aux thérapies, sous peine de ne pouvoir empêcher que 3 millions de malades supplémentaires ne décèdent dans les années à venir. Sous l'impulsion donnée par le Président de la République en 1997 à Dakar et réaffirmée dans son discours devant la dernière Assemblée générale des Nations unies le 22 septembre dernier, la France a pris des engagements forts pour fournir des moyens à ceux qui se mobilisent pour la prévention et pour un meilleur accès aux soins. Le Président a rappelé l'objectif visé dans le cadre de la déclaration d'engagement de 2001, devant permettre au Fonds mondial de disposer d'au moins trois milliards de dollars par an. Le Président a en outre proposé de déclarer l'état d'urgence sanitaire mondiale. Dans ce contexte de forte mobilisation politique, pour accroître les efforts dans la lutte contre le sida, le ministère de la santé agit en étroite liaison avec les autres ministères concernés. Cette action se développe, outre le triplement de la contribution au Fonds mondial, à travers le soutien des partenariats hospitaliers dans le cadre de l'initiative française ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau), la création d'une ligne « Fonds de solidarité prioritaire » au ministère des affaires étrangères, mobilisable pour financer des projets dans des pays relevant de la zone prioritaire, et le plaidoyer auprès de la Commission européenne, ainsi que des autres états membres de l'Union pour l'augmentation de ces financements. La France agit également avec ses partenaires de l'Union, pour permettre la mise en oeuvre des accords de Doha adoptés dans le cadre de l'OMC : il s'agit de faciliter l'accès aux médicaments génériques dans les pays qui ne disposent pas d'industrie pharmaceutique capable de les produire et de lever toutes difficultés liées à la protection des brevets portant sur les médicaments. Le ministère des affaires étrangères confie à l'ANRS (Agence nationale de recherche contre le sida) le développement de la recherche opérationnelle en direction des pays d'Afrique subsaharienne, de la Thaïlande, d'Haïti et du Chili ainsi que des programmes de coopération au Cameroun et en Afrique du Sud. Par ailleurs, le ministère de la santé intervient, à l'aide de l'Unicef, pour la protection des orphelins du sida, ainsi que pour la prise en charge du sida dans le milieu du travail, en liaison avec le BIT. En outre, le ministère de la santé développe la coopération avec l'OMS concernant l'accès aux soins et la politique du médicament.