DGF
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de lui faire connaître le montant du potentiel financier 2005 de chacun des départements non urbains bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale en 2005 dans le cadre de la DGF.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 février 2006