Question écrite n° 85378 :
titres de séjour

12e Législature

Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste

M. Éric Jalton souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'immigration sanitaire en France. En effet, les titres de séjour délivrés à des étrangers pour raisons médicales ont été multipliés par 16 en quatre ans : d'un millier en 2000, ils sont passés à 16 000 en 2004. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) croulent sous les demandes de prise en charge. Mais ces dernières ne sont pas toujours justifiées. Au départ, cette possibilité d'immigration était réservée à des malades en danger de mort dont la pathologie ne pouvait être soignée dans le pays d'origine. Il s'agissait pour l'essentiel du sida, du cancer et des maladies rénales. Mais le fait est que de plus en plus de candidats au séjour en France abusent de ce système et tentent ainsi leur va-tout pour obtenir des papiers. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire pour enrayer ce phénomène.

Données clés

Auteur : M. Éric Jalton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 14 février 2006

partager